Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du même décret
Résumé L'article 2 du décret est mis à jour pour être plus clair et précis.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et des sessions de formation » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ci-dessus peuvent percevoir » sont remplacés par le mot : « perçoivent » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « ci-dessous » sont remplacés par les mots : « du présent décret ».
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