Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des stages
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 2
Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 2
Source : Légifrance
Modification de l'allocation de l'indemnité de formation pour les élèves directeurs
Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022 · art. 1
Condition d'activité professionnelle pour percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle
Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022 · art. 3
Art. 2 (V)
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001