Décret n°2022-56 du 24 janvier 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001

Art. 2

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Modification des conditions d'indemnisation des stages

Résumé. Les agents en stage hors de leur résidence perçoivent des indemnités selon les règles du décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001
Art. 2

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