Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret n°2022-56
Résumé L'article 4 permet maintenant de payer l'indemnité chaque mois pendant les études.
L'article 4 du même décret est ainsi modifié:
1° Les mots : « ci-dessus », dans leurs deux occurrences, sont supprimés ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir que l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité. »
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