Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode de calcul des indemnités
Résumé. Un arrêté fixe le montant des indemnités et peut prévoir leur versement mensuel au prorata des mois d'études.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 4 → Version 3
- Décret n°2001-424 du 14 mai 2001Art. 4