Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles du décret 91-840
Résumé Cet article supprime les articles 1, 1 bis et 2 du décret de 1991.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 > >
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