Décret n°2022-559 du 14 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2

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Abrogation d'articles du décret de 1991

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret de 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

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