Décret n°91-840 du 2 septembre 1991

Article 1 bis

Créé le 1 janvier 2017

Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2022

Abrogé parDécret n°2022-559 du 14 avril 2022art. 2

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Créé parDécret n°2017-557 du 14 avril 2017art. 2

Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB