Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret de droit administratif
Résumé. Le décret du 14 avril 2022 supprime l'article 31-1 du décret de 1991.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1 → Version 2
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991Art. 31-1