Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelle de grade pour les premiers conseillers
Résumé. Le décret supprime l'échelon spécial du grade de premier conseiller et le remplace par un huitième niveau régulier, tout en ajoutant des durées d'ancienneté supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :