Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 234-1 du code de justice administrative
Résumé Le nombre d'échelons dans l'article R. 234-1 du code de justice administrative a été augmenté et il y a une nouvelle règle pour le 7e échelon du grade de premier conseiller.
L'article R. 234-1 du code de justice administrative est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du I, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
2° Au II, après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Cinq ans pour le 7e échelon du grade de premier conseiller. » ;
3° Le III est supprimé.
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