Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles des arrêtes du 16 juillet 1996, 25 février 1997, 18 janvier 2008 et du 4 décembre 2020
Résumé Cet article change les règles de plusieurs anciens arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1996 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 25 février 1997 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 4 décembre 2020
> - Arrêté du 18 janvier 2008 > > Art. 2 > >
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