Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret 2022-551 : Dispositions transitoires et finales
Résumé Les nouvelles règles de formation pour les infirmiers commenceront à s'appliquer dans deux ans, après la publication d'un arrêté dans un an.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur deux ans après la publication de l'arrêté mentionné au même alinéa ; celle-ci intervient dans un délai maximum d'un an après la publication du présent décret.
Les obligations de formation mentionnées au deuxième alinéa de cet article 13 ne s'appliquent qu'aux infirmiers entrant en fonctions à compter de la date d'entrée en vigueur de cet alinéa.
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