Arrêté du 29 mars 2022

Titre III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidatures des étrangers pour des postes universitaires

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour devenir professeurs dans les universités françaises s'ils respectent certaines règles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Candidature des étrangers au titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier

Résumé. Les étrangers peuvent postuler pour être maîtres de conférences des universités - praticien hospitalier s'ils remplissent les conditions.}

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Participation de candidats étrangers aux concours de l'enseignement supérieur médical en France) fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature à titre étranger pour les disciplines de santé

Résumé. Pour postuler à une discipline de santé depuis l'étranger, il faut envoyer un dossier complet par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la publication de l'arrêté.

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés par lettre recommandée simple, dans un délai de quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :
a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat ou de la candidate et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;
b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Participation de candidats étrangers aux concours de l'enseignement supérieur médical en France) mentionné à l'article 12 (Candidature des étrangers au titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier) ci-dessus ;
c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;
d) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour les candidats étrangers

Résumé. Les règles valent pour les candidats étrangers.

Les dispositions des articles 9 (Procédure de recrutement par concours et notification des candidats), 10 (Détermination des candidats autorisés à concourir) et 11 (Envoi de documents par les candidats au concours de recrutement) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre III : CANDIDATURES À TITRE ÉTRANGER
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15