JORF n°0088 du 14 avril 2022

Décret n°2022-540 du 12 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-8 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 février 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D312-40 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D312-40 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D312-40 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R421-9 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié des règles spécifiques du Code de l'éducation, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-9 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé une règle de l'éducation pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-20 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de l'éducation concernant les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Résumé Des règles pour les représentants des élèves et le comité santé-citoyenneté-environnement ont été modifiées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-46 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-46, Art. R421-47 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D421-47 > >

1 version

2 créés

2 modifiés

2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commencera à s'appliquer à la prochaine élection des conseils d'administration.

Le présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation.

1 version

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer