Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les activités du comité d'éducation
Résumé On doit dire aux membres du comité ce qui a été discuté lors de ses réunions.
L'article R. 421-20 du même code est complété par un 13° ainsi rédigé :
« 13° Il est informé des propositions, avis et comptes rendus de séance du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement. »
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