Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une responsabilité pour le chef d'établissement
Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant présider un comité supplémentaire sur l'éducation à la santé, la citoyenneté et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :