Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions éducatives
Résumé On ajoute une nouvelle commission pour l'éducation à la santé, la citoyenneté et l'environnement.
Au 3° de l'article R. 421-9 du même code, après les mots : « commission éducative » sont insérés les mots : «, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement ».
1 version