Décret n°2022-540 du 12 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-9

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Ajout d'une responsabilité pour le chef d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant présider un comité supplémentaire sur l'éducation à la santé, la citoyenneté et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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