Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et ajout de la mention de l'environnement dans le code de l'éducation
Résumé Un article du code de l'éducation parle maintenant aussi de l'environnement.
Au troisième alinéa de l'article D. 312-40 du code de l'éducation, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : «, à la citoyenneté et à l'environnement » et la référence : « R. 421-46 » est remplacée par la référence : « D. 421-46 ».
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