Décret n°2022-540 du 12 avril 2022

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-46

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-46, Art. R421-47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D421-47

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Modification du comité d'éducation dans les établissements scolaires

Résumé. Le décret modifie la composition et les fonctions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans les écoles.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santéCode de l'éducationà la citoyenneté et à l'environnementCode de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

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