Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de sécurité des infrastructures informatiques de l'État
Résumé L'État doit sécuriser tous ses systèmes informatiques dans les deux ans.
Les infrastructures et services logiciels informatiques qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, composent le système d'information et de communication de l'Etat mentionné à l'article 1er du décret du 25 octobre 2019 susvisé font l'objet de l'homologation de sécurité prévue à l'article 4-3 du même décret dans un délai de deux ans à compter de cette date.
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