Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la construction et de l'habitation
Résumé Certaines règles de construction ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R126-30, Art. R126-31 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34 > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés