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Simplification des règles de transmission des audits énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du mode de transmissionCode de la construction et de l'habitationArt. R126-31 : Transmission des audits énergétiques
→ Version 2 : Réduction drastique des exigences sur le contenu de l’audit
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R126-30, Art. R126-31
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R126-32, Art. R126-33, Art. R126-34