Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées et plafonds dans divers décrets
Résumé Certaines durées sont réduites à six ans et les plafonds sont augmentés à 30 %.
I.-Les articles 10-11 du décret du 12 août 1970 susvisé, 13 sexies du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, 36 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, 15 du décret du 4 août 1980 susvisé, 25-1 du décret du 1er août 1990 susvisé, 26 du décret du 6 novembre 1992 susvisé et 28 du décret du 1er février 2017 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « huit années » sont remplacés par les mots : « six années » ;
2° Au III, les mots : « de 20 % du nombre » sont remplacés par les mots : « de 30 % du nombre ».
II.-Aux articles 1er et 2 du décret du 25 juin 2021 susvisé, les mots : « dans la limite de 20 % » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 30 % ».
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