Décret n°2022-481 du 4 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-11

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 13 sexies

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 36

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

Art. 15

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 25-1

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 26

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

- Décret n°2017-120 du 1er février 2017

Art. 28

- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021

Art. 1, Art. 2

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Assouplissement des conditions d'avancement dans l'éducation nationale

Résumé. Les conditions d'avancement pour plusieurs grades de l'éducation nationale sont assouplies, réduisant la durée requise de huit à six ans et augmentant les promotions dérogatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11 : Promotion des conseillers principaux d'éducation
→ Version 5 : Assouplissement des critères d'avancement pour les conseillers principaux d'éducation
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies : Promotion des professeurs agrégés à la classe exceptionnelle
→ Version 5 : Assouplissement des critères d'avancement pour les professeurs agrégés
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36 : Promotion des professeurs certifiés
→ Version 6 : Assouplissement des critères d'avancement pour les professeurs certifiés
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-11
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 13 sexies
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 36
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 15
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-1
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 28
- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021
Art. 1, Art. 2

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