Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs dispositions réglementaires
Résumé. Certaines lois ont été modifiées pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11 → Version 5Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies → Version 5Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36 → Version 6Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 15 → Version 4Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1 → Version 6Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26 → Version 5Décret n° 70-738 du 12 août 1970- Décret n°2017-120 du 1er février 2017 Art. 28 → Version 6Décret n° 70-738 du 12 août 1970- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021 Art. 1 → Version 2Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 2 → Version 2
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 15
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970- Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 28- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2