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Assouplissement des conditions d'avancement dans l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Assouplissement des critères d'avancement pour les conseillers principaux d'éducationDécret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies : Promotion des professeurs agrégés à la classe exceptionnelle
→ Version 5 : Assouplissement des critères d'avancement pour les professeurs agrégésDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36 : Promotion des professeurs certifiés
→ Version 6 : Assouplissement des critères d'avancement pour les professeurs certifiés
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 10-11
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 13 sexies
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 15
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 28
- Décret n°2021-813 du 25 juin 2021Art. 1, Art. 2