JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires

Paragraphe 1 : Typologie

Paragraphe 2 : Règlement intérieur

Paragraphe 3 : Construction et aménagement

Paragraphe 4 : Implantation

Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements

Sous-Paragraphe 1 : Equipes locales de sécurité pénitentiaire

Sous-Paragraphe 2 : Equipes de sécurité des unités hospitalières

Paragraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap