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Sous-section 3
Centre national d'évaluation
D112-6
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Chapitre II
ORGANISATION
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Paragraphe 1
Organisation des services déconcentrés
R112-7 — R112-8
Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Paragraphe 1 : Organisation des services déconcentrés
Paragraphe 2 : Missions des directions interrégionales et des services pénitentiaires de l'outre-mer
Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires
Paragraphe 1 : Typologie
Paragraphe 2 : Règlement intérieur
Paragraphe 3 : Construction et aménagement
Paragraphe 4 : Implantation
Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements
Paragraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap
Sous-section 3 : Services pénitentiaires d'insertion et de probation