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Établissements pénitentiaires

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Paragraphe 2

Règlement intérieur

R112-22 — R112-23

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Paragraphe 1 : Typologie

Article R112-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Typologie des établissements pour peines

Résumé Cet article décrit les différents types de prisons pour les condamnés.

Les établissements pour peines sont :
1° Les maisons centrales ;
2° Les centres de détention ;
3° Les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs ;
4° Les centres de semi-liberté.

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Article R112-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de quartiers dans les centres pénitentiaires

Résumé Un centre pénitentiaire peut avoir plusieurs types de quartiers pour différentes situations.

Les centres pénitentiaires peuvent comporter les quartiers suivants :
1° « Quartier maison centrale » ;
2° « Quartier centre de détention » ;
3° « Quartier de semi-liberté » ;
4° « Quartier maison d'arrêt ».
Ils peuvent aussi comporter des quartiers dénommés « Structures d'accompagnement vers la sortie ».

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Article R112-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Résumé Ces centres accueillent des personnes en rétention de sûreté et sont gérés par deux ministres.

Les centres socio-médico-judiciaires de sûreté sont des structures placées sous l'autorité conjointe du ministre chargé de la santé et du garde des sceaux, ministre de la justice, qui accueillent des personnes placées en rétention de sûreté.

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Article D112-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et régime de sécurité des maisons centrales et quartiers maison centrale

Résumé Les maisons centrales et les quartiers maison centrale sont des prisons très sécurisées qui aident les détenus à revenir dans la société.

Les maisons centrales et les quartiers maison centrale comportent une organisation et un régime de sécurité renforcé dont les modalités internes permettent également de préserver et de développer les possibilités de réinsertion sociale des personnes condamnées.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale. Cet arrêté est annexé au présent code.

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Article D112-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régime des centres et quartiers de détention

Résumé Les centres et quartiers de détention aident les détenus à se réinsérer et à se préparer à leur sortie, et leur liste est fixée par un ministre.

Les centres de détention et les quartiers centre de détention comportent un régime principalement orienté vers la réinsertion sociale et, le cas échéant, la préparation à la sortie des personnes condamnées.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres et des quartiers centre de détention. Cet arrêté est annexé au présent code.

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Article D112-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux centres de semi-liberté, quartiers de semi-liberté et structures d'accompagnement vers la sortie

Résumé Ces lieux aident les prisonniers à se préparer à sortir de prison.

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.
Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de semi-liberté sont détenues soit dans des centres de semi-liberté ou des quartiers de semi-liberté, soit dans des structures d'accompagnement vers la sortie. Les personnes condamnées faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 136 du code de procédure pénale peuvent également être détenues dans ces établissements ou ces quartiers.
Les structures d'accompagnement vers la sortie peuvent recevoir les personnes condamnées dont le reliquat de peine leur restant à exécuter est inférieur à deux ans.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des centres de semi-liberté. Cet arrêté est annexé au présent code.

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Article D112-21

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Accompagnement des détenus vers la sortie

Résumé Des programmes spéciaux aident les détenus à se préparer à sortir de prison.

Les structures d'accompagnement vers la sortie favorisent la préparation à la sortie de la personne détenue par la mise en œuvre de programmes de prise en charge permettant un accompagnement global, renforcé et individualisé.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe la liste des structures d'accompagnement vers la sortie. Cet arrêté est annexé au présent code.

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