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Paragraphe 5

Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements

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Sous-Paragraphe 2

Equipes de sécurité des unités hospitalières

D112-31 — D112-32

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-Paragraphe 1 : Equipes locales de sécurité pénitentiaire

Article D112-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et autorité des équipes locales de sécurité pénitentiaire

Résumé Les équipes locales de sécurité dans les prisons sont sous les ordres du directeur de la prison.

Les équipes locales de sécurité pénitentiaire constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Elles sont placées sous l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

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Article D112-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission des équipes locales de sécurité pénitentiaire

Résumé Les équipes locales de sécurité pénitentiaire gèrent les déplacements des détenus et assurent la sécurité dans et autour des prisons.

Les équipes locales de sécurité pénitentiaire sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues, en particulier :
1° Les extractions médicales des personnes détenues ;
2° Les extractions judiciaires des personnes détenues ;
3° Les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues ;
4° Les transferts administratifs des personnes détenues ;
5° Les translations judiciaires des personnes détenues.
Les équipes locales de sécurité pénitentiaire sont également chargées des missions de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.
Selon l'organisation de l'établissement, les équipes locales de sécurité pénitentiaire peuvent également être amenées à réaliser toute mission normalement dévolue aux personnels de surveillance de leur corps et grade d'appartenance.

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