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Missions des directions interrégionales et des services pénitentiaires de l'outre-mer

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Paragraphe 1

Typologie

R112-15 — D112-21

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-Paragraphe 2 : Pôles de rattachement des extractions judiciaires

Article D112-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les pôles de rattachement des extractions judiciaires sont des équipes de sécurité et sont dirigés par le directeur de la région pénitentiaire.

Les pôles de rattachement des extractions judiciaires constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
Ils sont placés sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.

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Article D112-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des agents des pôles de rattachement des extractions judiciaires

Résumé Les agents sortent les détenus pour des raisons judiciaires et des transferts.

Les agents affectés aux pôles de rattachement des extractions judiciaires sont chargés d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues, en particulier :
1° Les extractions judiciaires des personnes détenues ;
2° Les autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues ;
3° Les transferts administratifs des personnes détenues ;
4° Les translations judiciaires des personnes détenues.

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