En vigueur depuis le 6 avril 2022
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Entrée en vigueur des articles du décret
Les articles 1er (Augmentation progressive des véhicules à très faibles émissions), 2 (Transmission annuelle des données sur les vélos et véhicules à très faibles émissions) et 4 (Évolution du pourcentage pour les objectifs environnementaux) du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
L'article 3 (Modification des obligations de publication des données sur les véhicules peu polluants) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.