Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2015-562 du 20 mai 2015
Résumé. Un décret a changé une partie d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015Art. 1 → Version 2
- DÉCRET n°2015-562 du 20 mai 2015Art. 1