Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres du Conseil supérieur de la coopération
Résumé Le Conseil supérieur de la coopération a deux nouveaux membres : la direction des affaires maritimes et la direction des infrastructures.
Les j et k du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération sont remplacés par les dispositions suivantes :
« j) La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
« k) La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; ».
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