Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est désormais composé de vingt-huit membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants de l'État et des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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