Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2006-369
Résumé. Un article a changé des règles d'un autre article de décret, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3 → Version 8
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3