Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres des représentants de l'État dans le conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration d'un établissement en changeant les titres de certains membres représentant l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3 → Version 8
- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006Art. 3