Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R3411-95 du Code de la défense
Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-95 → Version 3
- Code de la défense.Art. R3411-95