Décret n°2022-473 du 4 avril 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-95

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Modification du titre et des responsabilités du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes voit ses responsabilités élargies et son titre modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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