Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article R4641-6 du Code du travail
Résumé. Les règles de sécurité des équipements de travail ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4641-6 → Version 4
- Code du travailArt. R4641-6