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Chapitre Ier

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et son président

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Article 3

Pouvoirs et délégations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

JORF n°0078 du 2 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la fin de mandat d'un membre

Résumé Si un membre de l'autorité de régulation doit partir plus tôt que prévu, le président le dit tout de suite à l'autorité qui l'a nommé.

Lorsque le mandat d'un membre prend fin avant son terme pour quelque cause que ce soit, le président le notifie sans délai à l'autorité qui l'a nommé.

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Version 1

Lorsque le mandat d'un membre prend fin avant son terme pour quelque cause que ce soit, le président le notifie sans délai à l'autorité qui l'a nommé.