Créé le 3 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et remboursement de frais de déplacement des membres associés
Résumé. Les membres associés peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Les membres associés rémunérés en application du présent décret peuvent en outre bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.