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Décret n°2022-460 du 31 mars 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des nouvelles règles pour les directeurs des soins et le transport de carburant

Résumé. Ce décret rend immédiatement applicables les nouvelles règles pour les directeurs des soins et le transport de carburant.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur immédiate des arrêtés concernant les directeurs des soins

Résumé. Les nouvelles règles pour les directeurs des soins et le transport de carburant sont en vigueur dès maintenant.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 20 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
- l'arrêté du 31 mars 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier d'hydrocarbures.

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte dit que le décret sera publié et commencera à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 31 mars 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Décret n°2022-460 du 31 mars 2022
Article 1
Article 2