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Modification des règles du comité d'éthique pour les sciences
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai de renouvellement et des seuils pour les mandats intérimairesCode de la santé publiqueArt. R1412-7 : Composition et élection du président de la section technique du comité d'éthique
→ Version 2 : Révision des critères d’éligibilité
- Code de la santé publiqueArt. R1412-3, Art. R1412-7