Décret n°2022-436 du 28 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1412-3, Art. R1412-7

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Modification des règles du comité d'éthique pour les sciences

Résumé. Le comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé change ses règles de renouvellement et d'éligibilité des membres techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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