Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour un comité d'éthique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1412-1-2, Art. R1412-1-3, Art. R1412-1-4, Art. R1412-1-5, Art. R1412-1-6, Art. R1412-1-7