Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R767-4

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Modification de la composition du conseil

Résumé. La réforme agrandit le conseil à huit membres en ajoutant des directeurs d'agences sociales et deux nouveaux postes, tout en supprimant le représentant mineur et la règle sur les suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

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