JORF n°0073 du 27 mars 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 767-4 concernant la composition du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration a plus de membres et les rôles sont mieux définis.

L'article R. 767-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ; »
c) Au 2°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur général » ;
d) Aux 3°, 4°, 5° et 7°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;
e) Le 6° est abrogé et le 7° devient le 6° ;
f) Il est ajouté un 7° et un 8° ainsi rédigés :
« 7° Le directeur général de Pôle emploi ;
« 8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco. » ;
2° Le II est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil. » ;
3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 767-4 du même code est ainsi modifié :

1° Au I :

a) Au premier alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;

b) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le président, nommé pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Il a un suppléant nommé dans les mêmes conditions pour une période de trois ans renouvelable ; »

c) Au 2°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur général » ;

d) Aux 3°, 4°, 5° et 7°, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Le directeur » ;

e) Le 6° est abrogé et le 7° devient le 6° ;

f) Il est ajouté un 7° et un 8° ainsi rédigés :

« 7° Le directeur général de Pôle emploi ;

« 8° Le directeur général de l'Agirc-Arrco. » ;

2° Le II est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Le suppléant du président du conseil d'administration s'il n'est pas lui-même membre du conseil. » ;

3° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 2° à 8° du I ci-dessus peuvent se faire représenter. »