Décret n°2022-434 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R761-2

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Modification des règles de détachement des salariés à l'étranger

Résumé. Les employeurs doivent demander à un organisme compétent pour que leurs salariés détachés à l'étranger restent couverts par la sécurité sociale française.

A modifié les dispositions suivantes :

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