Décret n°2022-422 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-15-1, Art. R181-16

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Examen des impacts environnementaux étendu aux petits projets

Résumé. Un décret permet d'examiner les impacts environnementaux des projets même s'ils sont en dessous des seuils habituels et ajoute une procédure spécifique pour certains projets.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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