Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de l'environnement
Résumé Un nouvel article est créé et d'autres sont modifiés dans le Code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R122-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D181-15-1, Art. R181-16 > >
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