Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2020-1717
Résumé Le décret de 2022 modifie certains détails de l'article 149 du décret de 2020, mais pas l'article null.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 > > Art. 149, Art. null > >
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