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Extension d'une section du code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-419 du 23 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R3844-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application des règles de soins psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Code de la santé publique · art. R3844-11 (V)
Modification des règles d'isolement en psychiatrie et ajustement des honoraires d'avocats
Décret n°2022-419 du 23 mars 2022
Code de la santé publique
Code de la santé publique