Décret n°2022-416 du 24 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021

Art. 8

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Extension de l'aide aux transitions professionnelles

Résumé. L'aide s'étend aux personnes en transition professionnelle gagnant moins de 2000 euros nets, versée par les commissions paritaires régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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