Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'aide aux transitions professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-416 du 24 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des bénéficiaires d'une aide supplémentaire
Décret n°2022-416 du 24 mars 2022 · art. 1
Modification des règles de versement d'une aide sociale
Décret n°2022-416 du 24 mars 2022 · art. 3
Conditions et modalités de versement d'une aide aux demandeurs d'emploi et stagiaires
Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 · art. 8 (V)
Commission régionale pour la transition professionnelle
Code du travail · art. L6323-17-6
Formation post-CDD : conditions et avantages
Code du travail · art. R6323-14-1