Décret n°2022-416 du 24 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021

Art. 6

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Modification des bénéficiaires d'une aide supplémentaire

Résumé. Le décret ajoute trois nouvelles catégories de bénéficiaires pour une aide supplémentaire en octobre 2021 et modifie la structure des versements.

A modifié les dispositions suivantes :

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