Décret n°2022-409 du 23 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992

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Modification des règles de gestion des crises énergétiques

Résumé. Un décret modifie les règles pour gérer les crises énergétiques, comme le rationnement ou la limitation de la publicité sur les produits énergétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992

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