Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Décrets
Résumé Un décret récent modifie un article d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 > > Art. 1 > >
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