Décret n°2022-407 du 21 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D178-1

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Modification des bénéficiaires du financement de l'assurance maladie

Résumé. La liste des organismes financés par l'assurance maladie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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