Décret n°2022-407 du 21 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 22

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Ajout d'une source de financement pour les recherches en santé

Résumé. L'institut peut maintenant recevoir de l'argent des régimes d'assurance maladie pour financer ses recherches en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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