Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une source de financement pour les recherches en santé
Résumé. L'institut peut maintenant recevoir de l'argent des régimes d'assurance maladie pour financer ses recherches en santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 22 : Financement de l'institut par des subventions et partenariats
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle source de financement
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle source de financement
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 22