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Décret n°2022-407 du 21 mars 2022

relatif à la participation de l'assurance maladie au financement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et actualisant la liste des fonds et établissements pouvant bénéficier de la participation de l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des recherches en santé par l'assurance maladie

Résumé. Un décret permet à un institut de recevoir des fonds de l'assurance maladie pour ses recherches en santé et met à jour la liste des organismes financés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 février 2022 ;

Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 15 février 2022 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 février 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une source de financement pour les recherches en santé

Résumé. L'institut peut maintenant recevoir de l'argent des régimes d'assurance maladie pour financer ses recherches en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des bénéficiaires du financement de l'assurance maladie

Résumé. La liste des organismes financés par l'assurance maladie est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Décret n°2022-407 du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3