JORF n°0068 du 22 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données relatives aux professionnels de santé et des utilisateurs sur la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins

Résumé Les données des professionnels de santé sont conservées tant qu'ils travaillent. Les données des utilisateurs sont gardées jusqu'à trois mois après la fermeture de leur compte, sauf s'ils ne l'utilisent plus depuis plus de dix-huit mois. Les traces techniques sont gardées pendant un an.

Les données relatives aux professionnels de santé mentionnées au 1° de l'article 2 accessibles dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant toute la durée d'activité du professionnel de santé.
Les données mentionnées au 2° de l'article 2 collectées dans le cadre de la gestion du compte personnalisé sur la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte de l'utilisateur, à compter de la création du compte jusqu'à sa résiliation, augmentée de trois mois. Lorsque le compte est inactif depuis plus de dix-huit mois, les données de l'utilisateur concerné sont supprimées.
Les traces applicatives et techniques liées à l'utilisation de la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant une période de douze mois.


Historique des versions

Version 1

Les données relatives aux professionnels de santé mentionnées au 1° de l'article 2 accessibles dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant toute la durée d'activité du professionnel de santé.

Les données mentionnées au 2° de l'article 2 collectées dans le cadre de la gestion du compte personnalisé sur la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte de l'utilisateur, à compter de la création du compte jusqu'à sa résiliation, augmentée de trois mois. Lorsque le compte est inactif depuis plus de dix-huit mois, les données de l'utilisateur concerné sont supprimées.

Les traces applicatives et techniques liées à l'utilisation de la Plateforme numérique du Service d'accès aux soins sont conservées pendant une période de douze mois.