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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un vice-président dans les commissions spécialisées et comités techniques
Résumé. Les commissions spécialisées et comités techniques du Haut Conseil de la santé publique élisent désormais un vice-président pour chaque commission ou comité technique permanent, avec un mandat identique à celui du président.
A modifié les dispositions suivantes :