Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 1411-51 du code de la santé publique
Résumé Les vice-présidents des conseils de surveillance des hôpitaux publics doivent maintenant déclarer leurs intérêts et leur patrimoine.
A l'article R. 1411-51 du code de la santé publique, après les mots : « leur président », sont insérés les mots : « et leur vice-président » et après les mots : « des présidents », sont insérés les mots « et des vice-présidents ».
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