Décret n°2022-389 du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-51

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Ajout d'un vice-président dans les commissions spécialisées et comités techniques

Résumé. Les commissions spécialisées et comités techniques du Haut Conseil de la santé publique élisent désormais un vice-président pour chaque commission ou comité technique permanent, avec un mandat identique à celui du président.

A modifié les dispositions suivantes :

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