Décret n°2022-389 du 18 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les experts du Haut Conseil de la santé publique gardent leur poste jusqu'au 22 juin 2022.

Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.

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