En vigueur depuis le 20 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique
Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.