En vigueur depuis le 19 mars 2022
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Enregistrement des opérations de traitement automatisé
Toute opération relative au traitement automatisé mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.