Décret n°2022-377 du 17 mars 2022

Article 9

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Article 9

Toute opération relative au traitement automatisé mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Enregistrement des opérations de traitement automatisé

Résumé. Chaque action sur un traitement automatisé doit être notée et gardée pendant six mois.

Toute opération relative au traitement automatisé mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement de données pour l'apprentissage) fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ce traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Source : Légifrance