Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles et habilitation des personnes autorisées
Résumé Les utilisateurs peuvent gérer leurs données personnelles, et certaines personnes autorisées peuvent aussi y accéder pour faire leur travail.
I. - Les titulaires d'un compte d'utilisateur accèdent directement aux données à caractère personnel et informations les concernant, en vue de les renseigner et de les mettre à jour.
II. - Sont autorisées à enregistrer ou à consulter les données et informations du traitement mentionné à l'article 1er, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions, les personnes désignées et habilitées à cette fin au sein des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
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